Influence des taux d’intérêt négatifs sur la comptabilisation des engagements de prévoyance selon IAS 19
Quelles sont les effets des taux d’intérêt négatifs sur la comptabilisation des plans de pension selon IAS 19 ? Quel taux appliquer pour le calcul d’actualisation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi? Dans l’article suivant, nous partageons certaines réflexions à ce sujet.
Comptabilisation selon IFRS des plans de prévoyance dans un contexte de taux d’intérêt négatifs
IAS 19 prévoit que le taux appliqué pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi à la date clôture doit être déterminé en référence à un taux de marché à cette même date pour des obligations d'entités de première catégorie et d’échéance comparable. Avec la nouvelle baisse des taux observée au cours des derniers mois, les taux d’actualisation sont effectivement devenus négatifs pour certaines maturités applicables aux calculs des engagements de retraite. IAS 19 ne précise pas explicitement si l’obligation doit être calculée avec un taux d’actualisation négatif, mais cela découle implicitement du lien avec le marché des capitaux mentionné précédemment.
Pour la comptabilisation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, il en résulte d’abord une hausse du montant de l’engagement qui doit être reconnu comme autre élément du résultat global (« Other Comprehensive Income » - OCI). En ce qui concerne les charges relatives aux engagements de retraites pour les périodes ultérieures, cela entraine d’une part une augmentation des coûts des services rendus au cours de la période et d’autre part un cout financier négatif reflétant le « rendement » de l’engagement de retraite.
Pour la comptabilisation selon IFRS des plans de prévoyance suisses dans un contexte de taux d’intérêt négatifs, il convient de prendre en compte un autre aspect. Dans le cadre du calcul des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi, il faut entre autres faire une hypothèse sur le rendement futur des avoirs de vieillesse. Par le passé, certains préparateurs d’états financiers IFRS alignaient ce taux sur le taux d’actualisation des obligations. Dans le cas de taux d’intérêts négatifs, cette pratique ne peut plus être appliquée, car une telle approche n’est pas compatible avec les dispositions légales en matière de prévoyance. Pour faire une hypothèse sur le rendement futur des avoirs de vieillesse, il faut prendre en compte plusieurs facteurs, comme le taux d’intérêt minimum légal (pour 2020 : 1 % sur les LPP minimum), la situation financière actuelle de l’institution de prévoyance et le rendement attendu des actifs de prévoyance.
