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Éthique
Chez PwC, nous adhérons aux principes fondamentaux de l’éthique énoncés dans le Code de déontologie des professionnels comptables (ci-après dénommé « le Code ») de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA), qui sont les suivants :
- Intégrité - être droit et honnête dans toutes les relations professionnelles et commerciales
- Objectivité - ne pas laisser le parti pris, le conflit d’intérêts ou l’influence excessive d’autrui prendre le pas sur les jugements professionnels ou commerciaux
- Compétence et diligence professionnelles - maintenir les connaissances et les compétences professionnelles au niveau requis pour garantir qu’un client ou un employeur reçoit un service professionnel compétent basé sur les développements récents en matière de pratiques, de législation et de techniques, et agir avec diligence et conformément aux normes techniques et professionnelles applicables
- Confidentialité - respecter la confidentialité des informations recueillies dans le cadre des relations professionnelles et commerciales et, par conséquent, ne divulguer aucune de ces informations à des tiers sans autorisation spécifique appropriée, à moins d’avoir un droit ou un devoir légal ou professionnel de le faire, ni utiliser ces informations pour son bénéfice personnel ou celui de tiers
- Comportement professionnel - se conformer aux lois et règlements applicables et éviter toute action susceptible de jeter le discrédit sur la profession
Outre les objectifs et valeurs de PwC (Act with integrity, Make a difference, Care, Work together, Reimagine the possible), PricewaterhouseCoopers AG a adopté les normes du réseau PwC, qui comprennent un Code de conduite et des politiques connexes décrivant clairement les comportements attendus de nos associés et d’autres comportements professionnels qui nous permettront d’instaurer la confiance du public. Les normes de notre réseau sont applicables à toutes les entités du réseau et couvrent un grand nombre de domaines, notamment l’éthique et la conduite des affaires, l’indépendance, la lutte contre le blanchiment des capitaux, le respect des droits de la concurrence, la lutte contre la corruption, la protection de l’information, le respect de la législation fiscale du cabinet et de ses associés, les lois sur les sanctions, l’audit interne et la prévention des délits d’initiés. En raison de la grande variété de situations auxquelles nos professionnels peuvent être confrontés, nos normes fournissent des recommandations dans un large éventail de circonstances, mais toutes avec un objectif commun – faire ce qui est juste.
Nous prenons au sérieux le respect de ces exigences éthiques et nous nous efforçons d’en respecter l’esprit, et pas seulement la lettre, en nous appuyant sur notre cadre de responsabilisation, qui permet de remédier de manière adéquate et en temps utile aux comportements en contradiction avec le Code de conduite. Les associés et les collaborateurs font respecter et respectent les normes élaborées par le réseau PwC et la direction de PricewaterhouseCoopers AG veille au respect de ces obligations. Tous les associés et les collaborateurs actuels suivent une formation annuelle obligatoire et remplissent une déclaration annuelle de conformité, actions qui visent à s’assurer qu’ils comprennent les normes et engagements éthiques encadrant nos opérations. Les nouveaux collaborateurs reçoivent le Code de conduite mondial de PwC lors de leur embauche ou de leur admission, et ils reçoivent une formation adéquate.
Les associés et les collaborateurs sont tenus de respecter les valeurs exprimées dans le Code de conduite de PwC au cours de leur carrière professionnelle et ont la responsabilité de signaler et d’exprimer leurs préoccupations, et ce de façon désintéressée, professionnelle et de bonne foi lorsqu’ils sont confrontés à une situation difficile ou lorsqu’ils observent des comportements en contradiction avec le Code de conduite. Toutes les entités membres du réseau PwC disposent de mécanismes appropriés pour signaler les problèmes, à l’instar de PricewaterhouseCoopers AG, qui a mis en place une nouvelle ligne d’assistance téléphonique ouverte aux rapports internes et externes, qu’ils soient publics ou anonymes.
Le Code de conduite de PwC est disponible en ligne pour toutes les parties prenantes internes et externes@ pwc.com/ethics.
Enfin, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fournit des recommandations, notamment les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (ci-après dénommés « les Principes directeurs de l'OCDE »), sous la forme de principes et de normes non contraignants pour une conduite responsable des entreprises lorsqu’elles opèrent au niveau mondial. Les Principes directeurs de l’OCDE constituent un cadre précieux pour la définition des obligations et des normes de conformité applicables. Bien que le réseau de PwC soit constitué de cabinets qui sont des entités juridiques distinctes ne formant pas une entreprise multinationale, les normes et les politiques du réseau de PwC s’inspirent des Principes directeurs de l’OCDE et en respectent les buts et objectifs.
Gema Olivar Pascual
Partner and General Counsel of PwC Switzerland
PwC Switzerland
Transparency Report 2023
Objectivité et indépendance
Il est attendu des sociétés PwC, de leurs associés et de leurs collaborateurs qu'ils respectent, en tant qu'auditeurs et fournisseurs d'autres services professionnels, les principes fondamentaux d'objectivité, d'intégrité et de comportement professionnel. Vis-à-vis des clients d'audit, ces exigences sont étayées par l'indépendance. Le respect de ces principes est essentiel pour servir les marchés des capitaux et nos clients.
La Global Independence Policy de PwC, basée sur le Code, y compris les International Independence Standards, définit les normes minimales que les sociétés PwC se sont engagées à respecter et reflète en outre les exigences d'indépendance de la United States Securities and Exchange Commission, du Public Accounting Oversight Board of the United States (PCAOB) et du règlement de l'UE sur les commissaires aux comptes, dans la mesure où celles-ci sont plus restrictives que la politique du réseau mondial. La Global Independence Policy de PwC définit les procédures à suivre pour préserver l'indépendance des clients lorsque cela est nécessaire.
Les exigences d'indépendance de la United States Securities and Exchange Commission (SEC) sont, dans certains cas, plus restrictives que la Global Independence Policy. Compte tenu de l'étendue de ces exigences et de leur impact sur les sociétés PwC du réseau, la Policy identifie les principaux domaines dans lesquels les exigences de la SEC sont plus restrictives. Les dispositions qui s'appliquent spécifiquement aux SEC-Restricted Entities doivent être respectées en plus ou à la place de la Policy dans la section correspondante. PricewaterhouseCoopers SA dispose d'un associé désigné (connu sous le nom de "Partner Responsible for Independence" ou "PRI") d'un rang et d'une réputation appropriés, qui est responsable de la mise en œuvre des processus globaux d'indépendance de PwC et du soutien aux unités opérationnelles. L'associé est soutenu par une équipe de spécialistes de l'indépendance. Le PRI rend compte directement au Territory Senior Partner (TSP).
Politique et pratique en matière d'indépendance
Les politiques globales d'indépendance de PwC couvrent notamment les domaines suivants
- Indépendance personnelle et interne à l'entreprise, y compris les politiques et directives relatives à la détention de participations financières et d'autres accords financiers tels que les comptes bancaires et les prêts par des associés, des collaborateurs, l'entreprise et ses plans de retraite ;
- les services non liés à l'audit et les conventions d'honoraires. La politique est complétée par des déclarations de services autorisés (Statements of Permitted Services - SOPS), qui fournissent des orientations pratiques sur l'application de la politique en matière de services autres que l'audit aux clients d'audit et à leurs sociétés liées ;
- les relations d'affaires, y compris les directives et lignes directrices relatives aux relations d'affaires communes (telles que les coentreprises et le marketing commun) et à l'acquisition de biens et de services dans le cadre des activités commerciales ordinaires ; et
- l'acceptation de nouveaux clients d'audit et l'acceptation ultérieure de services autres que d'audit à fournir à ces clients.
En outre, il existe une Network Risk Management Policy qui régit les exigences d'indépendance en matière de rotation des associés d'audit principaux.
Ces politiques et procédures visent à aider les cabinets PwC à se conformer aux normes d'indépendance professionnelles et réglementaires applicables à la prestation de services d'audit. Les politiques et directives de soutien sont examinées et révisées lorsque des changements surviennent, par exemple en cas de mise à jour des lois et réglementations, y compris les modifications du Code, ou en réponse à des questions opérationnelles.
PricewaterhouseCoopers AG complète la Global Independence Policy de PwC telle qu'elle est prescrite en Suisse, y compris les exigences d'indépendance du Code suisse des obligations, de la Loi fédérale sur l'organe fédéral de révision, de la législation suisse sur les marchés financiers et des directives d'EXPERTsuisse en matière d'indépendance, lorsque celles-ci sont plus restrictives que la politique du réseau.
#social#
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