PwC Suisse a délivré un rapport d’assurance à Signa-Terre, société spécialisée dans la supervision et le contrôle énergétique des bâtiments.
Depuis 2008, Signa-Terre SA propose des solutions et des services relatifs à la supervision, au contrôle, à la consommation d’énergie et à l’impact en CO2 de l’environnement bâti. Dans ce cadre, elle établit pour ses clients un rapport annuel consolidé sur les impacts énergétiques et en CO2 de leurs bâtiments. Le portefeuille immobilier des clients est évalué en fonction de la performance énergétique de l’ImmoLabel® de Signa-Terre.
Signa-Terre a publié son rapport d’assurance ISAE 3402 de type 1 avec la participation de PwC Suisse en tant qu’auditeur indépendant. L’objectif de ce rapport est de fournir une assurance raisonnable sur la conception et la mise en œuvre des contrôles internes de
Signa-Terre en ce qui concerne le traitement et l’utilisation des données relatives à la consommation des bâtiments pour les rapports de suivi énergétique contenant des indicateurs et des conseils en matière d’évaluation comparative.
Pourquoi est-ce si important ?
Le défi pour le secteur de l’investissement immobilier
Ce point est en effet très important, surtout depuis l’introduction de la Stratégie énergétique 2050 visant à réduire la consommation d’énergie du parc immobilier suisse à 55 TWh d’ici 20501. L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) a également abordé le sujet de la durabilité en publiant l’annexe à la circulaire 04/2022 : « Indices environnementaux pour les fonds immobiliers » applicable à tous les fonds immobiliers de droit suisse et visant à accroître la transparence vis-à-vis des investisseurs2.
L’efficacité énergétique des bâtiments est ainsi devenue l’un des critères clés des fonds immobiliers suisses, qui subissent une pression énorme non seulement pour se conformer aux exigences, mais aussi pour démontrer leur conformité de manière transparente.
C’est là qu’interviennent les étiquettes énergétiques normées (A-G) des consommations produites par la solution ImmoLabel® de Signa-Terre, et qui se retrouvent sur les fiches d’information des fonds immobiliers. Les fonds prennent-ils ces étiquettes énergétiques pour argent comptant ? Non, ils ont besoin d’une vérification indépendante pour s’assurer que ces étiquettes énergétiques des consommations des bâtiments sont correctes.
Il est important de comprendre l’ampleur du marché de l’immobilier et son impact sur l’environnement. Selon l’Office fédéral de l’énergie, le parc immobilier consomme environ 100 TWh3, soit 45 % environ de la consommation totale d’énergie en Suisse. Les bâtiments sont également responsables d’environ un tiers des émissions de CO2 sur notre territoire4.
Il est également important de comprendre le défi auquel le secteur immobilier est actuellement confronté dans ce pays en raison des nouvelles réglementations. Il incombe en effet au secteur d’améliorer l’efficacité des bâtiments, et il ne dispose que de quelques années pour le faire. Le travail de rénovation nécessaire exigerait des milliards d’investissements.
Compte tenu de cette pression, il est crucial de superviser l’efficacité des bâtiments et de décider des investissements à réaliser dans la rénovation.
Le défi pour Signa-Terre
Ceci nous ramène à la solution de surveillance énergétique de Signa-Terre. Pour faire simple, la mission de Signa-Terre est d’aider à prévenir le greenwashing ou à éviter toute suspicion à ce sujet. L’entreprise est un maillon essentiel d’une chaîne de confiance qui va des fournisseurs de produits et services (y compris l’énergie) utilisés pour la construction, l’exploitation et l’entretien des bâtiments aux investisseurs et aux personnes qui y vivent. Pour maintenir cette confiance, tous les acteurs de la chaîne doivent s’assurer que les informations recueillies par Signa-Terre sont fiables. Par exemple, l’approche de Signa-Terre privilégie la collecte et le traitement de données effectives de consommation par rapport aux données statistiques.
Pour une entreprise qui n’est pas spécialisée dans le système de contrôle interne, il s’agit d’un défi majeur. Au cours de cette mission, une partie importante de notre rôle a été de partager les pratiques du marché.
Le défi pour PwC Suisse
De notre côté, nous avons apporté une connaissance approfondie des contrôles, mais nous ne pouvions espérer égaler d’emblée l’expertise de Signa-Terre en matière de construction et d’énergie. Un défi important a été d’acquérir en interne le savoir-faire sectoriel nécessaire (p. ex. les normes de la SIA – Société suisse des ingénieurs et des architectes). Une partie du défi consistait à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à l’interprétation des réglementations du secteur, qui ne sont pas toujours précises.
Un autre défi était lié à la complexité des informations dans le cadre de la mission. Dans la mesure où l’établissement des étiquettes énergétiques normées des consommations exigeait la collecte d’un grand nombre de données, la compréhension des différentes sources de données et l’assurance de la qualité des informations ont constitué un défi considérable pour PwC Suisse. Pour se faire une idée de la difficulté, il suffit de considérer que la qualité des données de Signa-Terre dépend également de prestataires tels que des fournisseurs d’électricité externes à l’organisation. Ce n’est qu’en comprenant ces interdépendances complexes que les experts de PwC Suisse ont pu fournir une assurance raisonnable que les contrôles de Signa-Terre étaient conçus et mis en œuvre de manière adéquate pour garantir la qualité et la fiabilité des données sur lesquelles se base le label.
Les bénéfices pour le secteur, la société et l’environnement
Retracer les objectifs environnementaux globaux d’une initiative telle que l’Accord de Paris permet de mettre en lumière un réseau incroyablement complexe d’engagements et de réglementations. Et de faire voir également un vaste écosystème de partenaires qui cherchent à faire avancer les choses sur le terrain. Une entreprise comme Signa-Terre joue un rôle crucial pour renforcer la confiance dans les efforts visant à atteindre les objectifs de durabilité. Mais Signa-Terre ne peut établir un lien de confiance que si elle-même, ses processus et ses contrôles sont également dignes de confiance.
PwC Suisse est fière du rôle modeste mais important qu’elle joue dans cette chaîne de confiance – et surtout de sa capacité, démontrée dans des missions telles que le rapport d’assurance de Signa-Terre, à instaurer la confiance et l’assurance dans des domaines nouveaux, complexes et extrêmement importants de l’économie.
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