Sanctions imposées dans le cadre du conflit Russie/Ukraine

De nombreux pays, parmi lesquels les 27 États membres de l’UE, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, etc., ont convenu de sanctions à imposer contre la Russie en raison du conflit qui se poursuit en Ukraine.

Ces sanctions prennent la forme de restrictions sur le commerce et l’investissement en Russie. Ce faisant, les pays répondent aux agissements de la Russie, qui ont déstabilisé l’Ukraine. Les sanctions incluent :

• Transactions financières : de grandes parties de la Russie sont coupées du marché des capitaux. Des entreprises détenues par l’État et « l’élite russe » sont également visées. De plus, les États-Unis, la France, le Canada, l’Italie, la Grande-Bretagne, la Commission européenne et l’Allemagne souhaitent exclure certains établissements financiers russes du réseau de communication interbancaire SWIFT, afin de les isoler des flux financiers internationaux ;

• Particuliers : les sanctions visent également des particuliers, en Russie et ailleurs. Le président Vladimir Poutine et son ministre des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, figurent également dans la liste des sanctions ;

• Exportations : de stricts contrôles à l’exportation sont imposés sur la Russie. On estime qu’environ 50 % de toutes les exportations de haute technologie sont touchés, ainsi que certains biens et technologies vers les territoires non contrôlés par le gouvernement ukrainien ;

• Forces militaires : l’armée russe n’aura plus accès aux produits et logiciels militaires fabriqués avec des composants américains ;

• Importations : interdiction frappant tous les biens en provenance des territoires non contrôlés par le gouvernement ukrainien ;

• Secteur de l’énergie : blocage des exportations vers le secteur russe de l’énergie ;

• Aviation : les aéronefs, les pièces détachées et les équipements ne sont plus vendus à la Russie ;

• Technologie : les composants essentiels aux nouvelles technologies, comme les semi-conducteurs, devraient faire l’objet de limitations ;

• Visas : ceux-ci ne devraient plus être assortis de privilèges pour les diplomates et hommes d’affaires russes ;

• Médias : RT et Sputnik, médias contrôlés par l’État, seront interdits dans l’UE ;

• Oligarques : ceux-ci doivent s’attendre à ce que tous leurs avoirs soient gelés dans l’UE.

Le bulletin d’information de nos collègues PwC de l’UE et d’Allemagne présente les sanctions de l’UE de façon plus détaillée. Vous le trouverez ici (en allemand).

Situation en Suisse

Le Conseil fédéral a également pris note des autres sanctions imposées par l’UE contre la Fédération de Russie le 23 février. Le 25 février 2022, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l’annexe 3 de l’Ordonnance (Interdiction d’établir de nouvelles relations d’affaires) en l’élargissant conformément à plusieurs décisions prises par l’UE sur les mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales par le biais de la Suisse en lien avec la situation en Ukraine.

Il est désormais interdit aux intermédiaires financiers situés en Suisse d’établir de nouvelles relations d’affaires avec les 363 particuliers et 4 entreprises qui viennent d’être ajoutés à la liste. Parallèlement, les intermédiaires financiers sont obligés de déclarer immédiatement au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) les relations d’affaires existantes avec ces particuliers, entreprises et organisations, sur le site https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home.html. Il est prévu de resserrer davantage ces mesures, ce qui est en cours de préparation.

Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février 2022, d’adopter pleinement la totalité des sanctions imposées par l’UE contre la Russie les 23 et 25 février 2022. De plus, les sanctions financières se fondent sur les sanctions les plus sévères imposées au niveau mondial.
C’est la première fois que la Suisse impose des sanctions contre la Russie elle-même.

Nous surveillons la situation actuelle avec une grande inquiétude, car elle risque encore de s’aggraver fortement. Les sanctions prenant la forme de restrictions sur les importations, ainsi que de contrôles à l’exportation, pourraient affecter votre entreprise.

Actions requises et perspectives

S’agissant de la conformité commerciale, les sanctions ont une incidence majeure sur les transactions commerciales, tout comme les exigences relatives aux contrôles à l’exportation.

La situation étant imprévisible et évoluant constamment, nous vous recommandons de vous préparer à de nouvelles mesures qui pourraient être prises dans des délais brefs. Compte tenu des sanctions déjà imposées, soyez vigilants quant aux quatre questions primordiales en matière de contrôles à l’exportation, afin de surveiller votre chaîne d’approvisionnement et d’assurer la conformité de vos opérations :

Les entreprises doivent agir dès maintenant et rapidement apporter ces changements à leurs opérations quotidiennes, afin de respecter les nouvelles réglementations. PwC peut vous aider à gérer tout ce qui concerne la conformité commerciale.