La mondialisation de l’économie mondiale a nettement resserré les liens entre les marchés internationaux et créé un besoin de transparence accrue à travers le monde. Le secteur fiduciaire et financier du Liechtenstein a dû s’adapter à ce changement. Au cours des 15 dernières années, la Principauté a amorcé une nette transformation. Elle suit une stratégie cohérente de lutte contre le blanchiment d’argent et s’est alignée sur la norme de l’OCDE en matière de transparence et d’échange d’informations dans le domaine fiscal en promulguant en 2009 la « Déclaration du Liechtenstein ». Depuis, le pays n’a cessé de renforcer les mesures réglementaires sur la place fiduciaire et financière, et dispose d’un vaste réseau de traités bilatéraux et multilatéraux sur la double imposition et l’échange d’informations dans le domaine fiscal.

Selon les règles de l’art

Dans le domaine fiduciaire, la confiance est la base d’une relation d’affaires réussie. Lorsque la confiance joue un rôle crucial dans les affaires, l’énergie criminelle et les intentions frauduleuses ne sont malheureusement pas loin. L’une des forces du Liechtenstein consiste à protéger cette confiance au titre de bien suprême. En juin 2019, S.A. le prince héréditaire Aloïs a annoncé que les fondements légaux du secteur fiduciaire seraient raffermis. En modifiant la loi sur les administrateurs fiduciaires, le ministère des Affaires d’État et des Finances cherche à assurer la qualité au sein du secteur fiduciaire, à renforcer la confiance à son égard et à lutter contre les éventuels abus et fraudes. La proposition est actuellement en phase de consultation. En outre, la FMA devrait voir sa fonction renforcée en matière de droit de la surveillance.

La réglementation internationale s’est elle aussi nettement durcie ces dernières années au profit d’une transparence accrue afin d’empêcher les abus (cf. illustration 2). Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Liechtenstein poursuit depuis des années une politique de tolérance zéro. En tant que membre de l’EEE, la Principauté a transposé la quatrième directive de l’UE et le règlement sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Les dispositions transposées se trouvent dans la loi et l’ordonnance sur les obligations de diligence. En 2013 et 2014, le Fonds monétaire international (FMI) et Moneyval ont qualifié d’élevées les normes appliquées par le Liechtenstein dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

De « off » à « on »

Dans le cadre de son code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises (code of conduct), l’UE s’en prend à l’évasion fiscale sur des sites offshore tels que les Îles Vierges britanniques, les Bahamas, les Bermudes ou les Îles Anglo-Normandes. Les sociétés qui y sont domiciliées doivent désormais posséder une substance économique suffisante (« economic substance ») et sont soumises à de vastes obligations de publication. En vertu de cette obligation, un grand nombre de structures offshore ne pourront pas être maintenues car elles n’illustrent pas l’activité économique réelle. La tendance visant le transfert de fonds internationaux de sites offshore vers des sites onshore bat déjà son plein. Les structures actuelles de fortune offshore retournent vers le lieu effectif de leurs ayants droit économiques et seront probablement éparpillées à travers le monde. Dans la région germanophone, le Liechtenstein fait figure de juridiction agile bénéficiant d’un système juridique moderne et d’une reconnaissance internationale.

Petit, mais costaud

Le Liechtenstein est certes un petit pays, mais il possède une vaste gamme d’avantages géographiques intéressants qui en font un lieu idéal pour les structures durables de gestion de fortune :

• La monarchie héréditaire constitutionnelle repose sur une démocratie parlementaire datant de 1719. La famille princière s’étend sur plusieurs générations et évite les changements de direction à court terme. Ainsi la stabilité politique est garantie.
• En qualité de membre de l’Espace économique européen (EEE) et de partenaire de la Suisse dans le cadre d’une union douanière, le Liechtenstein ouvre la porte à deux marchés intérieurs établis à l’échelle mondiale.
• Le système bancaire de la Principauté est extrêmement stable. Il présente des ratios de tier 1 élevés et des taux de financement des fonds propres solides.
• Standard & Poor’s attribue chaque année au Liechtenstein une note AAA. Grâce à sa discipline budgétaire stricte, le Liechtenstein est l’un des rares États au monde sans dette publique.
• La Principauté jouit de la quote-part industrielle la plus élevée au monde, soit environ 43 % de la valeur ajoutée brute.
• Entièrement mis à jour, son droit des sociétés, des trusts et des fondations est moderne et flexible. Il couvre les besoins actuels tout en offrant une multitude de possibilités, notamment pour les solutions de succession.
• Le droit fiscal a fait l’objet d’une révision complète en 2011. La législation fiscale actuelle satisfait toutes les exigences internationales de l’UE et de l’OCDE.
• Quelque 38 000 personnes vivent au Liechtenstein. En outre, plus de 20 000 personnes viennent y travailler chaque jour depuis l’étranger. Avec l’Autriche et la Suisse, la Principauté dispose d’un vaste pool de talents et de main-d’œuvre qualifiée.

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