Prévoyance professionnelle :
Voici la meilleure solution
Felix Steiger
Director, Assurance, PwC Switzerland
Jan Koller
Director, People & Organisation, PwC Switzerland
L'organisation de la prévoyance professionnelle pour le personnel de l'entreprise a un impact important sur les employeurs. Le modèle choisi doit être adapté à l'entreprise et suivre son évolution. C'est à cette condition qu'un employeur peut non seulement offrir une couverture de prévoyance, mais aussi fidéliser ses collaborateurs à long terme et attirer une relève qualifiée. Celui qui met en place sa prévoyance de manière intelligente contribue au développement réussi et durable de l'entreprise.
Exigences minimales élevées
Selon l'Office fédéral des assurances sociales, la prévoyance professionnelle en tant que deuxième pilier doit permettre aux assurés, en plus de l'AVS/AI/PC, de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit depuis 1985 le minimum légal du deuxième pilier. Elle limite notamment la couverture de prévoyance à un salaire maximal de 88 200 CHF et définit des taux de cotisation fixes en fonction de l'âge (bonifications de vieillesse), qui augmentent avec l'âge. Le taux de conversion minimal LPP est actuellement de 6,8 %. Le taux d'intérêt des avoirs de vieillesse dans la LPP est fixé chaque année par le Conseil fédéral et s'élève à 1,25 pour cent pour 2024. L'employeur doit s'assurer que sa prévoyance professionnelle correspond au moins aux exigences de la LPP.
Utiliser la marge de manœuvre de manière ciblée
Au-delà du minimum légal, il existe une grande marge de manœuvre pour définir l'étendue et la manière d'organiser la prévoyance. Dans ce contexte, les responsables sont confrontés aux cinq questions fondamentales suivantes :
La prévoyance doit-elle couvrir le minimum légal (LPP) ou être conçue de manière plus généreuse ?
L'entreprise assure-t-elle tous ses employés dans un plan de prévoyance unique ou définit-elle différents plans ?
Gère-t-on sa prévoyance dans une caisse de pension interne ou s'affilie-t-on à une institution collective ou commune ?
La propre caisse de pension exécute-t-elle elle-même toutes les activités ou collabore-t-elle avec des partenaires d'externalisation ?
La caisse de pension assume-t-elle elle-même tous les risques ou fait-on appel à une protection supplémentaire en concluant une réassurance ?
Ces questions servent de boussole à l'employeur pour l'aménagement et le contrôle régulier de la solution de prévoyance choisie. La solution de prévoyance idéale est celle qui convient le mieux à l'entreprise. Nous présentons ci-dessous deux exemples pratiques anonymes pour illustrer le déroulement d'un tel processus de recherche.
Exemple 1 : sortir de l'assurance complète pour entrer dans la fondation collective
- Contexte : lors de la création de l'entreprise, les responsables conçoivent la solution de prévoyance comme une solution minimale LPP pour des raisons financières. Comme il manque en outre le savoir-faire nécessaire à la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle, l'entreprise s'affilie à une assurance complète.
- Motivation : les affaires marchent bien et les effectifs augmentent. L'entreprise devient un employeur prospère. Les responsables veulent donc prendre en main la mise en œuvre de la prévoyance.
- Solution : après une longue phase d'analyse et d'évaluation, l'employeur résilie sa solution d'assurance complète et s'affilie à une institution collective avec sa propre caisse de prévoyance.
- Les avantages : Les responsables sont aujourd'hui plus flexibles dans leur participation à la conception de la prévoyance professionnelle, notamment en ce qui concerne le choix des placements. Cette prise d'influence était exclue dans le cadre de l'assurance complète. Et : en cas d'évolution positive des marchés financiers, une rémunération plus élevée des avoirs de vieillesse est possible.
- Les défis à relever : Le choix de l'institution collective qui répond le mieux aux besoins de l'entreprise est difficile. De plus, celle-ci doit désormais assumer elle-même les risques de placement.
Exemple 2 : moderniser une solution de prévoyance qui s'est développée au fil du temps
- Contexte : l'entreprise dispose de sa propre caisse de pension, d'une caisse séparée pour les cadres et d'un fonds de bienfaisance. L'objectif de ce dernier est d'assurer le bien-être des collaborateurs. Cette forme de prévoyance professionnelle s'est développée au fil des années.
- Motivation : les responsables considèrent que la solution de prévoyance est inutilement compliquée et dépassée. Ils souhaitent la simplifier et la moderniser.
- Solution : l'entreprise liquide la caisse des cadres et le fonds de bienfaisance et transfère ces fonds dans la caisse de pension. Elle élabore en outre un nouveau plan de prévoyance attractif avec des éléments spéciaux ("plan 1e") pour les cadres et les dirigeants.
- Les avantages : L'employeur profite d'une administration nettement plus simple, puisqu'il ne doit plus gérer qu'une seule institution de prévoyance. Globalement, il a simplifié la prévoyance : les assurés ne sont plus affiliés à plusieurs institutions de prévoyance du même employeur, mais leurs besoins sont couverts par un grand plan de prévoyance.
- Les défis à relever : La définition d'un tel plan de prévoyance requiert un certain savoir-faire. Ce faisant, l'entreprise doit s'assurer que la prévoyance constitue une contribution précieuse à une rémunération des assurés conforme au marché. Les aspects juridiques formels dans le cadre de la dissolution de l'ancienne fondation pour les cadres et le bien-être sont complexes.
Conclusion
L'organisation de la prévoyance professionnelle est tout sauf triviale pour l'employeur, car de nombreux modèles sont envisageables. Une entreprise devrait considérer cette diversité comme une chance et donc comme un potentiel qu'elle peut exploiter au profit d'un développement global et à long terme de l'entreprise. Pour cela, il faut que les responsables examinent régulièrement la solution de prévoyance interne et, si nécessaire, agissent sur les leviers correspondants. Il vaut alors la peine de faire appel à l'expertise de professionnels externes de la prévoyance et d'étudier les alternatives possibles.
