Les rapports de durabilité conformes aux exigences de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD) sont déjà au centre des préoccupations de presque toutes les entreprises suisses ayant une présence significative dans l'UE. Nombre d'entre elles préparent actuellement leur premier rapport CSRD pour la période de référence 2025, en utilisant soit une 'consolidation artificielle', soit en modifiant volontairement la base de leur rapport de durabilité du groupe, passant des standards GRI (Global Reporting Initiative) à ceux de la CSRD.
Environ 200 entreprises suisses viennent de publier leur premier rapport de durabilité conformément à l'article 964b du Code des obligations. Ce rapport est basé sur l'alignement de la Suisse avec la directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive), prédécesseur de la directive européenne CSRD. Cette exigence s'applique pour la première fois à l'exercice financier débutant le 1er janvier 2023 ou après cette date.
La poursuite de l'alignement sur les exigences européennes constitue la prochaine étape logique pour la Suisse. Cela est d'autant plus pertinent qu'il permet de maintenir une certaine flexibilité, offrant ainsi aux entreprises suisses ayant une présence significative en dehors de l'UE la possibilité de mieux se conformer aux exigences locales dans ces régions.
Les principales suggestions sont les suivantes :
La fin de la consultation est prévue pour le 17.10.2024.
La période de transition suggérée est de deux ans après l'entrée en vigueur des changements, ce qui signifie que si les changements devaient entrer en vigueur avant le 31.12.2024, les nouvelles exigences seraient applicables pour la période de publication 2027 (pour les entreprises ayant une clôture en fin d'année civile).
Les prochaines étapes dépendent du statut actuel de votre entreprise en matière de rapport de durabilité. Il sera essentiel de planifier à l'avance et en temps voulu pour ces nouvelles exigences accrues.
Les considérations les plus urgentes peuvent être résumées dans l'approche en cinq étapes suivante :
Dans le paysage changeant des rapports sur le développement durable, PwC se tient à vos côtés en tant que partenaire stratégique. Voici comment nous pouvons vous aider :
Cette approche, associée à notre expertise, a pour objectif de fournir aux entreprises suisses un guide clair pour améliorer leurs rapports sur le développement durable et renforcer la durabilité globale de leurs activités.
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Erik Steiger