Elles promeuvent des thèmes et des domaines d’intervention que l’Etat ne peut pas (encore) ou que partiellement prendre en charge. Elles sont flexibles et perçues comme des passerelles et des innovateurs sociaux. Elles peuvent supporter des risques accrus et soutenir de nouvelles idées qui contribuent à façonner un avenir commun. Les fondations sont par ailleurs l’expression de l’engagement volontaire des citoyens pour le bien commun. Elles constituent l’un des éléments du pluralisme de la société et permettent d’agir dans des domaines où l’on n’attend pas de l’Etat qu’il intervienne en premier lieu.
En contrepartie, l’Etat accorde des avantages fiscaux aux fondations et aux fondateurs. Ceux-ci s’appliquent tant lors de la création de la fondation d’utilité publique que tout au long de son existence. Il n’avait pas encore été établi si ce calcul s’avère payant au niveau de la politique budgétaire.
Cette étude, intitulée « Les fondations – Une bonne affaire pour la société », préparée en collaboration avec SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses et PwC Suisse, s’emploie à combler cette lacune. A partir de deux cas modèles, ceux de Monsieur Sigrist et de Madame Dubois, nous avons calculé le montant des impôts qui échappent à la société du fait de la création d’une fondation. Cette perte a été comparée au bénéfice que la collectivité retire des donations réalisées par les fondations donatrices.
Monsieur Sigrist est âgé de 52 ans. Il est marié et a deux enfants, il est protestant. Brillant entrepreneur, il est domicilié dans la ville de Zurich. Il déclare un revenu net de près de CHF 2 millions et un patrimoine de près de CHF 100 millions. Outre son activité professionnelle dans le secteur des technologies de l’information (TI), Monsieur Sigrist souhaite créer à Zurich une fondation donatrice préservant son patrimoine avec une contribution initiale à la fondation de CHF 20 millions. Il opte pour une fondation donatrice d’utilité publique dédiée à la formation et à la recherche. Il vise un rendement de 3 % qui sera entièrement distribué chaque année.
Combien la fondation donatrice préservant son patrimoine de Monsieur Sigrist coûte-t-elle à la société ?
En créant une fondation, Monsieur Sigrist économise près de CHF 158 000 d’impôt sur le revenu.
Si, au lieu de les apporter dans une fondation, Monsieur Sigrist avait investi ses actifs à titre privé sur le marché des capitaux, la société aurait bénéficié, sur une période de 25 ans, d’impôts sur les gains en capital, sur la fortune et sur le revenu de l’ordre de CHF 8 millions.
Combien la fondation donatrice préservant son patrimoine de Monsieur Sigrist rapporte-t-elle à la société ?
Le patrimoine de CHF 20 millions constitué par Monsieur Sigrist génère, pour un rendement net moyen supposé de 3 %, des distributions annuelles de CHF 600 000.
Sur un horizon de 25 ans, la société bénéficie ainsi de CHF 14.8 millions affectés à des projets de formation et de recherche.
Au total, la fondation d’utilité publique a ainsi rapporté à la société près de CHF 6,8 millions de plus sur une période de 25 ans. En d’autres termes, dans cette comparaison, le seuil de rentabilité sera atteint – sur la base des chiffres absolus – en 214 jours. Par la suite, les distributions de la fondation donatrice excéderont durablement les pertes fiscales.
La fondation donatrice à capital consommable fournit à la collectivité CHF 69,5 millions, quand celle-ci perd CHF 32,6 millions de recettes fiscales, soit une plus-value de CHF 36,9 millions. Le seuil de rentabilité sera atteint – en chiffres absolus – dès 149 jours. Les distributions de la fondation exonérée d’impôt excèdent donc le montant des impôts payés par la société d’investissement privée, et ceci même à très brève échéance.
Madame Dubois, 63 ans, veuve et sans enfant, catholique, retraitée, est domiciliée à Lausanne. Elle a vendu sa florissante entreprise pour un montant de CHF 75 millions et tire de ce produit des revenus annuels de CHF 2,25 millions pour ses dépenses personnelles courantes. Cette Vaudoise éprise de nature souhaite fonder une fondation à capital consommable d’utilité publique dont le patrimoine de fondation de CHF 50 millions, réparti sur 25 ans, et le rendement attendu de 3 % doivent être consacrés à des buts d’utilité publique. La fondation donatrice établie à Lausanne doit intervenir dans le domaine de la protection de l’environnement. Une distribution intégrale du bénéfice est prévue.
Combien la fondation à capital consommable de Madame Dubois coûte-t-elle à la société ?
Si, au lieu de créer une fondation, Madame Dubois avait placé ses actifs dans une société d’investissement privée, qui investit son capital sur le marché des capitaux, la société aurait bénéficié, sur une période de 25 ans de différents impôts, comme le droit d’émission, l’impôt sur le bénéfice, l’impôt sur le capital, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune, d’un montant approximatif de CHF 32,6 millions.
Combien la fondation à capital consommable de Madame Dubois rapporte-t-elle à la société ?
La fondation de Madame Dubois dotée de CHF 50 millions est constituée comme une fondation à capital consommable et prévoit une distribution d’avoirs de CHF 2 millions par an.
Le capital restant est placé et génère, tout au long de l’existence de la fondation, CHF 19,5 millions de plus, à un rendement net moyen supposé de 3 %.
La société retire ainsi CHF 69,5 millions du rendement et de la consommation du capital.
[1] Vgl. Schweizer Stiftungsreport 2019, www.stiftungsreport.ch
Jürg Niederbacher
Partner, Leader Private Clients & Family Offices, PwC Switzerland
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