Nouvelle fiscalité immobilière à Genève

Morad Laqtaïbi

Head of Real estate taxes for Romandie region, PwC Switzerland

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L’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_393/2023 marque un tournant dans l’imposition des plus-values immobilières des fondations de placement genevoises. L’arrêt, rendu le 10 juin 2024, a jugé non fondée la pratique du canton de Genève consistant à appliquer l’impôt ordinaire sur le bénéfice à ces gains. Au lieu de cela, le Tribunal a jugé que les fondations de placement exonérées d’impôt devaient être soumises à l’impôt sur les gains immobiliers, conformément à la « Loi générale sur les contributions publiques ».

Conséquences de la décision du Tribunal fédéral

Cette décision emporte des conséquences importantes pour les fondations de placement exonérées d’impôt, en particulier sur la détermination de la charge fiscale qui serait due en fonction de la période de détention des immeubles. En effet, une détention courte de moins de 10 ans serait soumise à un taux d’imposition plus élevé, tandis que celle à plus long terme pourrait bénéficier de taux réduits.

« Si un bien immobilier situé à Genève est vendu et que sa taxation n’est pas encore entrée en vigueur, il est vivement recommandé d’analyser dans quelle mesure ce nouveau jugement pourrait conduire à une taxation plus favorable. »

Actions à entreprendre pour les fondations de placement immobilier

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, les fondations de placement devraient entreprendre les actions appropriées au plus vite. Si un bien immobilier situé à Genève est vendu et que sa taxation n’est pas encore entrée en vigueur, il est vivement recommandé d’analyser dans quelle mesure ce nouveau jugement pourrait conduire à une taxation plus favorable.

En outre, les fondations de placement devront adapter leur calcul des impôts différés pour leur prochaine clôture.

PwC suit de près l’évolution de cette nouvelle pratique fiscale et se tient à disposition pour répondre à toute question dans ce cadre. En outre, nous pourrions aussi vous aider à revoir les taxations qui ne sont pas encore entrées en vigueur ou les gains en cours de taxation afin de déterminer s’il convient de contacter les autorités fiscales genevoises.