Début 2022, le moment est à nouveau venu : l’Organisation mondiale des douanes (OMD) mettra en vigueur la révision SH 2022 et adaptera le Système harmonisé aux progrès technologiques en constante évolution. En tant que membres de l’OMD, l’UE et la Suisse sont tenues d’incorporer ces changements dans leurs tarifs nationaux et combinés, entraînant de nombreux changements pour les numéros de tarifs douaniers des produits.
Le Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) est adapté ou révisé chaque cinq ans environ. Le Système harmonisé comprend approximativement 9’500 numéros et forme la base de la classification uniforme des biens, principalement pour les aspects liés aux tarifs douaniers et pour la saisie des données sur le commerce extérieur. Il a été développé sous la direction de l’OMD en tant qu’agenda des tarifs douaniers en 1988 et est administré par celui-ci depuis lors. Actuellement, 158 membres de l’OMD sont partenaires au Système harmonisé, qui est appliqué dans plus de 200 Etats, pays et territoires dans le monde. Ainsi, environ 98 % du commerce mondial est classifié sous la nomenclature SH.
Les modifications apportées au SH par le biais de révisions sont nécessaires pour qu'il puisse s'adapter aux conditions en constante évolution du commerce international ainsi qu’aux développements des structures modernes des produits et aux progrès technologiques. Les membres de l’OMD doivent par conséquent adopter ces changements dans leur propre législation. La dernière révision SH entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
En Suisse, le Conseil fédéral a donné le feu vert en juin 2021 pour les ajustements nécessaires concernant la réglementation et les tarifs douaniers nationaux. Les codes tarifaires suisses valables à partir du 1er janvier 2022 (y compris une table de concordance entre les anciens et les nouveaux codes) sont disponibles sous le lien suivant (uniquement en allemand, français et italien) :
Pour l’Union européenne, le nouveau tarif européen (la nomenclature combinée) SH 2022 a été publiée fin octobre 2021 et est accessible via le lien suivant :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L:2021:385:TOC
Sur une base à six chiffres, il y a approximativement 350 changements dans le SH. Ceux-ci incluent de nouveaux codes tarifaires pour des produits spécifiques, par exemple :
- Yoghourts avec ajouts de plantes ou de céréales, sous le numéro 0403 20 (précédemment non admis dans le chapitre 4) ;
- Placebos et kits d’essais cliniques « à l’aveugle », sous le numéro 3006 93 (précédemment sans code tarifaire spécifique) ;
- Smartphones sous le numéro, 8517 13 (précédemment 8517 12).
Vous pouvez trouver la publication de l’OMD sous le lien suivant :
Les conséquences pour votre entreprise et comment anticiper ?
Anticipez ! Les changements à venir nécessitent un ajustement des données de référence des produits (product master data) de l’entreprise afin d’être préparé pour les futures procédures douanières, un paiement correct des droits d’importations et une détermination appropriée de l’origine des produits. Cette tâche pourrait également être combinée avec une revue générale des codes tarifaires utilisés et ainsi identifier les optimisations possibles.
Certains outils permettent de faciliter l’identification des transactions commerciales sur la base de vos données douanières (ou avec les transitaires) dans de multiples pays. Il est donc possible de cartographier vos activités transfrontalières afin de détecter les économies mais également diminuer les zones de risques et/ou d’incohérence. La classification des produits est également importante dans le processus douanier qui permet de simplifier, voire d’automatiser, tout en sécurisant vos activités futures depuis le territoire suisse ou à l’internationale.
