La pandémie n'a pas seulement fragilisé la santé de la population, elle a aussi affecté sévèrement notre économie et les budgets publics, déjà sous pression au vu des exigences croissantes à l’égard des communes.
La situation début 2021 a motivé la présente étude. En effet, l’état financier de la Confédération a fait l’objet de maints rapports et continue à alimenter les débats. Le bilan est toutefois moins clair au niveau des cantons et des communes. Nous avons donc analysé les réponses de représentants de 15 cantons et 77 communes à ce sujet.
Les dix conclusions les plus importantes
Le COVID-19 fait chuter les recettes fiscales de l’exercice 2021.
Les premiers effets de la RFFA se font ressentir sur les budgets 2020.
La fin de la crise est attendue en 2022.
La santé représente le premier poste de dépenses.
Les villes et les communes subissent davantage de surcoûts liés au COVID-19 que les cantons.
Le secteur public va être confronté à une augmentation de la dette.
Les villes et les communes, en tant que troisième strate du gouvernement, passent souvent en dernier en matière de politique fiscale.
La comptabilité fiscale basée sur le principe de l’échéance des impôts déforme la réalité, surtout en période de crise.
Les mesures de stabilisation à court et moyen terme misent sur l’efficacité et le contrôle de la performance.
La planification des finances publiques fait abstraction de l’horizon temporel des investissements.
Baisse des recettes fiscales
Les cantons et les communes suisses enregistrent une baisse significative de leurs recettes fiscales pour 2020 et 2021. Outre l’impact financier de la pandémie, visible dès 2021, l’évolution des budgets financiers s’explique par la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
Augmentation de la dette
Une croissance significative de la dette des cantons et des communes est escomptée jusqu’en 2023. Bien qu'une augmentation plus soudaine de la dette pour les cantons soit attendue, celle-ci devrait diminuer plus rapidement que celle des communes.
Coûts supplémentaires et baisse des recettes
Les coûts ont connu une forte augmentation en 2020 en raison de la pandémie du COVID-19. Comme pour la croissance de la dette, cette hausse devrait se stabiliser plus rapidement pour les cantons que pour les communes d’ici 2022. On observe une situation similaire en ce qui concerne la baisse des recettes.
Crédits, garanties et aides à fonds perdu
Comme le processus d’octroi des aides financières sous forme de crédits, de garanties et d’aides à fonds perdu nécessite un certain temps, une augmentation rapide des aides aux entreprises peut être observée en 2021. Si la crise ne devait pas encore prendre fin en 2022, cela représenterait un risque significatif pour les budgets publics.
Personnes interviewées
Renate Amstutz
Directrice de l’Union des villes suisses UVS
Beat Jans
Président du gouvernement du canton de Bâle-Ville, chef du département de la présidence
Andreas Rickenbacher
Ancien membre du gouvernement bernois, entrepreneur et membre du conseil d’administration de plusieurs entreprises
Ernst Stocker
Conseiller d’État et directeur des finances du canton de Zurich
Florence Germond
Directrice des finances de la ville Lausanne
Marc Mächler
Président du gouvernement et directeur des finances du canton de Saint-Gall
Daniel Leupi
Directeur des finances de la ville de Zurich
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