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Évolutions réglementaires récentes avec commentaires sur les points importants, les modifications et le statut
Découvrez les dernières évolutions réglementaires en matière de fiscalité que vous devez connaître, notamment :
- BEPS 2.0
- Directives relative à la coopération administrative (DAC6, DAC7, DAC8)
- Cadre de déclaration des crypto-actifs de l’OCDE
- Directive européenne relative à la déclaration pays par pays publique (« DPPP publique »)
- Règlement relatif aux subventions étrangères (RSE)
- Directive du Conseil de l’UE sur l’imposition des entreprises en Europe : Cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
