Le conseiller externe à la protection des données pour les caisses de pension

L’obligation pour les caisses de pension de désigner un conseiller officiel à la protection des données constitue donc une contrainte majeure par rapport à la réglementation applicable aux entreprises privées. Cela est souvent difficile, car les caisses de pension sont de très petites organisations qui, bien souvent, ne disposent pas de ressources en interne.

Une possibilité consiste à nommer un conseiller à la protection des données externe. Celui-ci se charge notamment des tâches suivantes:

• Réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données 
• Révision et mise à jour du registre des activités de traitement
• Réponse aux demandes des personnes concernées (p. ex. droit d’accès, droit à la portabilité des données, droit à l’effacement des données, etc.)
• Conseils ad hoc sur la législation relative à la protection des données / interprétation générale de la législation en la matière
• Rédaction de contrats de traitement de données/d’accords avec des tiers
• Vérification et commentaires sur la nécessité d’actualiser les directives/procédures/lettres d’information afin que la caisse de pension puisse prendre d’autres mesures
• Conseiller la caisse de pension en matière d’incidents de protection des données

PwC propose aux caisses de pension d’externaliser le rôle de conseiller à la protection des données sur la base d’un mandat. L’enregistrement auprès de l’autorité de protection des données se fait sur la base d’un montant forfaitaire mensuel. Les services supplémentaires sont fournis en fonction de la charge de travail.

Vous trouverez également de plus amples informations sur le conseiller à la protection des données dans cet article de blog. 

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