Philipp Rosenauer
Partner Legal, PwC Suisse
Dans l’un de nos derniers articles de blog, nous avons expliqué les conséquences de la révision de la loi sur la protection des données pour les organes fédéraux. En particulier, les caisses de pension du domaine obligatoire selon la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité sont qualifiées d’organes fédéraux.
L’obligation pour les caisses de pension de désigner un conseiller officiel à la protection des données constitue donc une contrainte majeure par rapport à la réglementation applicable aux entreprises privées. Cela est souvent difficile, car les caisses de pension sont de très petites organisations qui, bien souvent, ne disposent pas de ressources en interne.
Une possibilité consiste à nommer un conseiller à la protection des données externe. Celui-ci se charge notamment des tâches suivantes:
PwC propose aux caisses de pension d’externaliser le rôle de conseiller à la protection des données sur la base d’un mandat. L’enregistrement auprès de l’autorité de protection des données se fait sur la base d’un montant forfaitaire mensuel. Les services supplémentaires sont fournis en fonction de la charge de travail.
Vous trouverez également de plus amples informations sur le conseiller à la protection des données dans cet article de blog.
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