Circulaire FINMA « Risques financiers liés à la nature »

La nouvelle circulaire, qui s’adresse aux banques et aux entreprises d’assurance, étend les obligations existantes en matière de risques financiers liés au climat à une perspective holistique liée à la nature. Elle se fonde sur les recommandations actuelles des organismes internationaux de normalisation, en particulier le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), ainsi que sur certaines recommandations du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System, NGFS).

La circulaire a des implications pour les banques et les entreprises d’assurance. Quelles sont-elles?

Définition des risques financiers liés à la nature

La circulaire définit les risques financiers liés à la nature comme les risques à court, moyen et long terme de pertes financières directes ou indirectes ou d’autres effets négatifs sur une institution résultant de son exposition aux phénomènes naturels. Les risques financiers liés à la nature sont plus holistiques et incluent également les risques financiers liés aux facteurs naturels en plus du climat. Les risques naturels, y compris les risques climatiques, sont donc des facteurs de risque qui peuvent se refléter dans les types de risques existants de l'institution en tant que risques financiers liés à la nature par le biais de divers canaux de transmission. Ces canaux comprennent notamment les risques de crédit (y compris les risques de crédit de contrepartie), les risques de marché, les risques de liquidité, les risques opérationnels (y compris les risques juridiques et de conformité), les risques d'assurance, les risques commerciaux et les risques de réputation.

Exigences concernant la gouvernance des risques liés à la nature

La circulaire exige que l'établissement définisse et documente toutes les tâches liées à la gouvernance des risques liés à la nature dans le cadre des compétences et responsabilités du conseil d'administration et de ses comités, de la direction, des organes de contrôle indépendants et des fonctions de contrôle, de la fonction d'audit interne et des autres unités commerciales ou organisationnelles concernées, conformément à leurs rôles selon les directives de la FINMA. La maturité des risques doit être prise en compte pour définir les niveaux de contrôle et de gouvernance requis.

Analyse de scénarios/tests de résistance

Conformément à la circulaire FINMA 2026/1, les établissements doivent procéder à une évaluation de la matérialité des impacts potentiels des risques liés à la nature sur leur profil de risque financier. Cette évaluation doit être réalisée sur la base de différents scénarios. En d'autres termes, elle doit englober une série de scénarios défavorables plausibles, y compris des événements peu probables ayant des impacts potentiellement importants, et prendre en compte les impacts directs et indirects sur différents horizons temporels. Les résultats de ces analyses de scénarios doivent être intégrés dans les processus de gestion des risques et de reporting interne de l'établissement.

Calendier

The timeline is ambitious, so it’s important to start assessing the implications for your organisation.

Quoi ?
La circulaire concerne les risques de pertes financières directes ou indirectes et les effets négatifs de l’exposition d’un établissement aux risques liés à la nature.

Où ?
La circulaire se concentre sur les facteurs de risque qui se manifestent dans les diverses catégories de risque existantes au sein des établissements, et concerne les entreprises suisses soumises à l’obligation de reporting en vertu de la loi sur le CO2.

Qui ?
La circulaire s’adresse aux banques et aux entreprises d’assurance (les petites banques et entreprises d’assurance bénéficient d’une période de transition jusqu’en 2027).

Comment ?
Les exigences sont proportionnelles et fondées sur des principes, neutres du point de vue technologique , et se concentrent sur les domaines de la gouvernance et de la gestion des risques.

Pourquoi ?
La circulaire vise à améliorer la gestion des risques financiers liés à la nature et à renforcer la résilience.

Compte tenu du calendrier ambitieux, il est important de commencer à aborder un certain nombre de questions dès maintenant :

• Les risques liés à la nature sont-ils pris en compte dans nos réflexions sur la stratégie et les risques ?
• Comment les risques liés à la nature sont-ils actuellement intégrés dans notre gouvernance en matière de risques et de conformité, notamment dans nos principaux processus, politiques, indicateurs et rapports ?
• Les risques liés à la nature sont-ils inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration et de la direction générale, au même titre que les autres risques ESG, en particulier au niveau du comité d’audit et/ou du comité de risques ?
• Comment faire la distinction entre les scénarios climatiques et les scénarios liés à la nature et prendre en compte l’effet de second tour et les boucles de rétroaction ?

Notre solution
Notre approche pour vous aider à vous mettre en conformité avec la nouvelle circulaire repose sur trois éléments fondamentaux : l’intégration de la gouvernance des risques, l’analyse de scénarios et les tests de résistance, ainsi qu’un bilan de santé rapide et abordable.

Gouvernance des risques
Nous vous aidons à tirer parti de votre gouvernance des risques existante pour intégrer les risques liés à la nature dans l’ensemble de votre chaîne de valeur stratégique et de gouvernance des risques. Nous veillons également à ce que toutes les lignes de défense, y compris la direction de l’entreprise, les fonctions de contrôle et l’audit, y participent. L’objectif est de se conformer à la réglementation et d’être en mesure de fournir des informations.

Analyse de scénarios et tests de résistance
En nous appuyant sur les enseignements tirés des scénarios climatiques, nous vous aidons à définir des scénarios liés à la nature et des effets de second tour. Nous effectuons des évaluations du risque physique et du risque de transition sur la contribution à la perte de nature, sur l’exposition potentielle aux perturbations des services écosystémiques dues au changement climatique et sur les estimations relatives à l’effondrement des écosystèmes.

Bilan de santé rapide et abordable
Nous proposons une évaluation indépendante et rapide de l’état de santé de votre entreprise, sur la base de votre documentation spécifique et de votre structure organisationnelle, afin de vous permettre de cous sentir en confiance avec les nouvelles dispositions. Nous proposons également un atelier spécifique avec vos décideurs clés.

The new FINMA circular on nature-related financial risks could have significant implications for banks and insurance companies, and the tight timeline means it’s wise to start thinking about these matters now. If you think you might be affected, contact us and click here for a downloadable version.