Les données de vos clients sont protégées par le secret bancaire - l'échange d'information automatique multilatéral (AIA) convenu d'après le Common Reporting Standard (CRS) de l'OCDE suppose au contraire une transparence complète. D'après les accords fixés, vous devez identifier les clients et contrôler comment l'information doit être transmise et à qui. Non seulement ces démarches créent une charge administrative supplémentaire, mais également une nouvelle profondeur d'information et de documentation qui influence les relations clients.
Points importants au sujet du CRS / AIA
Un déploiement en deux temps
Les premiers adoptants devront appliquer la norme à partir de 2017, ils ont donc déjà commencé l'échange de données fiscales pour l'année 2016. Le deuxième groupe de signataires - dont fait partie la Suisse - établit les règles pour 2018, de sorte que les données soient seulement échangées à partir de 2017. Donc, si vous avez des entreprises à l'étranger, vous devez être préparé en amont à des changements qui ne concerneront pas uniquement vos affaires internes.
Estimer correctement l'impact de CRS / AIA
FATCA est employé par la plupart des services financiers. Ces acquis sont utiles, mais CRS / AIA a une influence beaucoup plus importante.
CRS / AIA a une composante stratégique
La nouvelle norme va vous forcer à reconsidérer vos principaux marchés. Plus vous utilisez de marchés, plus votre charge administrative sera lourde pour obtenir la transparence requise.
Nous sommes à vos côtés
CRS / AIA engendre un certain nombre de questions : êtes-vous concerné ? Que devez-vous déclarer ? De quelle manière communiquez-vous ? CRS / AIA s'applique-t-il à tous vos produits ? Êtes-vous encore conforme ? Nous pouvons vous aider à répondre à ces questions et vous proposer des typologies de services complets, allant du cas spécifique à la création d'un concept global. Vous bénéficierez, d'une part, de l'expérience que nous avons pu acquérir dans des domaines tels que la FATCA ou l'impôt uniforme et, d'autre part, de notre réseau mondial.
