Un contrat efficace est un élément crucial pour mettre en œuvre votre stratégie commerciale
L’activité commerciale, sous toutes ses formes ou presque, comprend l’établissement de contrats commerciaux. Rédiger et négocier des contrats peut s’avérer être un exercice complexe et difficile mais son importance est de taille en vue des implications qui en découlent.
Que vos questions soient liées à l’achat et l’approvisionnement, à de nouvelles fusions ou alliances commerciales, à des services liés à la technologie ou encore de licences, nos spécialistes en fiscalité vous offrent un conseil juridique unique intégré à votre projet commercial.
Grâce au soutien de nos experts, vous êtes accompagnés tout au long du cycle de vie du contrat, de la structuration des transactions aux stratégies de résiliation et de sortie, en passant par la rédaction et la négociation des contrats, les avenants des contrats dans le cadre d’une transformation opérationnelle ou encore la gestion des litiges.
En parallèle, nous vous conseillons également sur tous les aspects des contrats IT, y compris l’externalisation, les services cloud, l’implémentation des systèmes, le développement des logiciels et les accords de licence. En effet, l’utilisation services cloud ou de l’adoption de nouvelles plateformes numériques expose de manière accrue les entreprises aux risques juridiques, tels que ceux liés à la sécurité ainsi qu’à la protection des données et à la confidentialité.
Ce que nous pouvons vous offrir
Affaires commerciales
- Rédaction et négociation de tous types de contrats commerciaux
- Soutien pour procéder aux transactions dans un environnement international
- Identification et gestion des risques et problèmes majeurs
Technologie
- Développement de logiciels et gestion des licences
- Contrats de service IT relatifs à l’hébergement de données, aux centres de données, aux logiciels à la demande, aux infrastructures à la demande et plateformes service
- Systèmes IT et externalisation de processus commerciaux
- Activités liées aux F&A (services IT transitoires, licences croisées et transfert de technologie)
Contrats pour le prix de transfert
- Traduire en des termes juridiques l’esprit de la politique de prix de transfert de votre organisation
- Conseiller sur des questions juridiques liées au prix de transfert (incl. flux de biens ou services), aux titre et à la propriété
Gestion des contrats
- Aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, de modèles et de guides
- Support à la conception et mise en en œuvre de solutions technologiques pour la gestion des contrats et le contrôle du flux de travail, ceci dans le but d’accroître l’efficacité
Propriété intellectuelle (PI)
- En veillant à la mise à jour des contrats liés à la PI tout au long de leur cycle de vie
- En fournissant des modèles de contrat
- En assurant un accès contrôlé aux contrats existants
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