Le monde du travail a fondamentalement changé au cours des dernières années : nouveaux modèles de travail, travail mobile, télétravail, prévoyance professionnelle, actionnariat salarié, détachement, transfert de collaborateurs, mesures de restructuration, rédaction de contrats, etc. Ces thèmes posent des défis de taille auxquels votre entreprise doit faire face. Grâce à notre expérience et notre vaste réseau d'experts en Suisse et à l'étranger, nous pouvons vous aider à relever ces défis. Nous sommes également à vos côtés pour vous assister avec d’autres sujets tels que les assurances sociales, la fiscalité ou le droit des étrangers.
Conseil général en droit du travail
Nous vous conseillons et vous assistons dans tous les domaines du droit du travail individuel, collectif et public. Il s’agit notamment des thèmes suivants:
Droit individuel du travail
- Calcul et paiement des vacances
- Maintien du salaire en cas de maladie, d’accident, etc.
- Assistance dans les enquêtes internes liées à la discrimination et aux conflits sur le lieu de travail
- Protection des données du personnel et confidentialité (traitement et conservation des données du personnel, surveillance du personnel, etc.)
- Fin des relations de travail (conseils en matière de licenciement et de libération de l’obligation de travailler, applicabilité et exécution des clauses de non-concurrence, négociation et formulation d’accords de résiliation, rédaction de certificats de travail, etc.)
- Conseil dans le domaine de la loi sur l’égalité
- Soutien dans les questions juridiques de l’analyse de l’égalité salariale
Droit collectif du travail
- Identification des conventions collectives de travail applicables et conseil concernant leur interprétation ainsi que la mise en œuvre des prescriptions dans l’entreprise
- Soutien dans la négociation et la formulation de conventions collectives de travail
Droit public du travail
- Temps de travail (enregistrement)
- Santé et sécurité au travail
Conformité au droit du travail
- Contrôle des entreprises nationales et étrangères quant au respect des réglementations en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité, et établissement de rapports de conformité RH
- Conseil en rapport avec les dispositions légales contre les rémunérations excessives dans les sociétés cotées en bourse
Rédaction et vérification des contrats de travail et des règlements
Contrats de travail
Nous rédigeons pour vous des contrats de travail sur mesure, tant pour le personnel de base que pour les cadres. Nous vérifions la conformité juridique des contrats existants et vous aidons à mettre en place de nouvelles dispositions contractuelles.
Règlements relatifs au droit du travail
Nous rédigeons pour vous des règlements relatifs au droit du travail, comme par exemple des règlements concernant le personnel, les frais, le temps de travail, le travail à domicile et vérifions la conformité juridique des règlements existants.
Bonus / intéressement du personnel
Nous vous aidons à élaborer et à mettre en œuvre des plans de bonus et d’intéressement du personnel.
Autorisations nécessaires à l’employeur
Nous obtenons pour vous les autorisations nécessaires en matière de droit du travail, comme par exemple les autorisations pour le travail du dimanche, le travail de nuit ou la location de services.
Restructurations, licenciements collectifs et plans sociaux
Nous vous accompagnons dans la réalisation de licenciements collectifs et nous nous chargeons de l’élaboration juridique de plans sociaux. Nous vous informons sur vos obligations et vos risques en tant qu’employeur lors de licenciements collectifs et vous soutenons lors des négociations de plans sociaux. Nous vous conseillons également en matière de transfert de personnel dans le cadre de restructurations internes.
Location de services et détachements internationaux
Nous vous assistons dans la structuration des relations avec le personnel / les travailleurs et travailleuses détachés et rédigeons des contrats de location de services et des contrats de travail types pour le travail temporaire et intérimaire. En outre, nous vous aidons à obtenir des demandes d’autorisation concernant le personnel et évaluons pour vous tout risque lié à une éventuelle indépendance fictive.
Dans le contexte des missions internationales du personnel, nous évaluons le modèle de contrat approprié et rédigeons des contrats de détachement, de fractionnement et de prestation de services entre l’entreprise d’origine et l’entreprise d’accueil. En cas de missions de travail en Suisse de salarié-e-s d’entreprises étrangères, nous vous conseillons dans le domaine des mesures d’accompagnement et vous aidons à respecter les dispositions relatives aux salaires minimaux. De plus, nous clarifions pour vous les questions d’immigration.
Travail à domicile et travail à distance
Nous vous aidons à garantir les directives du droit du travail lors de l’introduction de modèles de travail flexibles et innovants tels que le travail transfrontalier, les structures matricielles transnationales et le travail à domicile (New Ways of Work) et élaborons pour vous les règlements nécessaires.
Formations RH
Nous organisons des formations RH adaptées aux besoins et au public concerné dans les domaines les plus divers du droit du travail et transmettons notre expérience du droit du travail à votre personnel RH.
Vos avantages
Une vaste expérience dans un environnement national et international
Une offre de services complète couvrant toutes les questions relatives au droit du travail
