La volatilité des prix de l’énergie, la forte demande de consommation post-Covid et les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement ont placé les États-Unis et l’Union européenne face à une inflation record en 2022. Les banques centrales du monde entier ont réagi en augmentant les taux d’intérêt. Après des années au niveau plancher, ceux-ci ont affiché une hausse continue ces derniers mois. Début février 2023, le taux clé de refinancement de la Banque centrale européenne s’élevait à 3,0 %, le taux des fonds de la Fed atteignait 4,75 % et le taux directeur de la Banque nationale suisse était de 1,0 %. Ces augmentations ont marqué le début d’un effet domino : elles ont bientôt été suivies par une hausse des taux d’intérêt sur le marché des prêts aux entreprises, une pression accrue sur la tarification des politiques de prix de transfert des groupes d’entreprises multinationales et sur les taux d’intérêt appliqués aux transactions financières intragroupes.

Le principe de pleine concurrence implique le recours aux taux du marché

Les parties liées qui effectuent entre elles des opérations de financement (ou autres) interentreprises doivent payer des impôts comme s’il s’agissait de parties indépendantes. Par conséquent, leurs transactions financières avec des parties liées doivent être structurées et évaluées dans des conditions de concurrence normale. Cette exigence s’applique non seulement aux prêts à court et à long terme, mais aussi à la centralisation de trésorerie, aux opérations de couverture et aux garanties. Bien que ces exigences existent depuis un certain nombre d’années, les transactions financières interentreprises font l’objet d’un regain de surveillance suite à l’introduction d’un chapitre dédié aux transactions financières dans la dernière édition des Principes applicables en matière de prix de transfert de l’OCDE.  Ces directives attirent l’attention des autorités fiscales sur la manière de remettre en cause les prix de transfert des transactions financières. 

La tarification des prêts intragroupes dépend de divers facteurs, et les taux ou les marges varient selon les secteurs et les monnaies. En 2022, cependant, nous avons observé une évolution à la hausse constante des taux d’intérêt.  L’augmentation était variable selon les cas, mais significative dans presque tous les domaines en 2022.

Par exemple, comme le montre notre graphique, les prêts à un an en USD pour les entreprises industrielles ayant une cote élevée de solvabilité (A) avaient un rendement de 0,62 % au début de 2022 contre 4,75 % fin décembre. Sur la même période, les rendements des titres industriels en USD notés B sont passés de 2,21 % à 6,42 % pour les prêts à un an et de 3,79 % à 7,51 % pour les prêts à cinq ans.

_{Figure 1 : Rendements industriels en USD en 2022 (Source : MSCI Inc.)}

Face aux évolutions rapides du marché, les entreprises peuvent être longues à se mettre au diapason. Du point de vue de la concurrence, il est important que les termes et conditions des transactions interentreprises reflètent les transactions avec des tiers et les taux du marché. C’est pourquoi les nouveaux prêts doivent être évalués aux taux actuels du marché et les prêts existants éventuellement actualisés (voire refinancés) pour refléter les conditions des accords avec des tiers. Ne pas réagir à l’évolution du marché peut aboutir au non-respect du principe de pleine concurrence, qui peut être lourd de conséquences, entre longues procédures d’audit, redressements fiscaux, voire litiges. Cela peut également avoir un impact négatif sur d’autres aspects des transactions financières, tels que le volume et les conditions des dettes.

Balayer les risques

Dans le cadre des transactions financières interentreprises, les entreprises multinationales doivent agir de manière stratégique, selon l’étendue chaque opération. Elles peuvent être amenées à revoir leurs politiques et leur tarification, apprécier les risques, évaluer les options dont disposent les parties de manière réaliste et, éventuellement, revoir ou refinancer les accords passés. Sans oublier la compliance : elles ne peuvent faire l’impasse sur une documentation appropriée et des mécanismes de résolution des litiges, comme les décisions et les accords préalables sur les prix.