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En tant qu’employeur, vous devez respecter un large éventail d’obligations en matière de salaires et de déclarations, que vous ayez votre siège social, un établissement permanent ou des employés travaillant en Suisse ou à l’étranger. Nous sommes là pour vous aider à le faire de manière efficace, efficiente et conforme.
Ces obligations couvrent différents domaines: des assurances sociales, de la retenue de l’impôt à la source, du règlement de frais et de la déclaration des salaires, au droit de l'immigration et du travail, ainsi que la maitrise des obligations correspondantes en matière de traitement et de déclarations des salaires. Avec la demande croissante de modèles de travail hybrides et de modèles de travail à distance, réduire les risques en tant qu'employeur est un défi de plus en plus complexe.
L'équipe Employment Solutions vous aide à naviguer dans la complexité des exigences de conformité suisses locales, quel que soit le canton concerné. En outre, nous vous tenons informés des lois et réglementations nationales et internationales pertinents. Notre réseau international de spécialistes fournit également une expertise précieuse en matière de fiscalité de l'emploi pour d'autres pays, selon vos besoins.
Vous trouverez plus d’informations sur nos services dans les différentes rubriques
L'impôt à la source en Suisse
En tant qu’employeur en Suisse, vous êtes responsable du calcul et du paiement de l’impôt à la source. Il s’agit notamment de comprendre qui est responsable de l’impôt à la source en Suisse et de connaître la situation personnelle actuelle de vos employés afin de pouvoir déterminer le taux et de prendre en compte le revenu correct déterminant le taux d’imposition. Vous devez également savoir quelles composantes du salaire (par exemple, prime en espèces, treizième mois de salaire ou rémunération en actions) doivent être prises en compte et comment traiter ces paiements, même lorsqu’ils sont versés rétroactivement.
Nos experts en fiscalité de l’emploi sont là pour vous aider en vous proposant toute une gamme de services :
Examiner vos processus de paie et vous aider à les optimiser
Renouveler les accords en matière de retenue à la source avec les autorités
Réviser les calculs de l’impôt à la source pour votre personnel et les groupes spéciaux d’employés (travailleurs frontaliers, membres du conseil d’administration et entrepreneurs)
Ateliers individuels pour les RH/la paie dans vos locaux
Déclarations des salaires
Le certificat de salaire suisse
Le certificat de salaire et l’annexe au certificat de salaire suisse pour les rémunérations basées sur des actions constituent les documents clé de votre comptabilité salariale en Suisse et au Liechtenstein. Il sert de base à l’imposition de vos salariés.
Pour les personnes assujetties à l’impôt à la source, le certificat de salaire en Suisse est également une preuve de l’impôt à la source payé. En tant qu’employeur, vous devez fournir cette information à chaque contribuable imposé à la source. Cela signifie que vous devez accomplir plusieurs tâches à la fois : vous devez établir le certificat de salaire conformément aux règles, assurer la transparence vis-à-vis de l’administration fiscale et fournir des informations et chiffres fiables sur le certificat de salaire et l’annexe.
Il est important de comprendre qu’il existe des différences entre les deux pays susmentionnés. Il est également important de se tenir au courant des exigences légales croissantes et de leur complexité. Nous vous aidons à traiter l’impôt à la source, à répondre aux questions d’application pratique et à résoudre les cas particuliers liés au certificat de salaire.
Notre objectif est de trouver la meilleure solution. Forts de nombreuses années d’expérience dans l’optimisation des processus d’administration des salaires et des questions liées aux assurances sociales, à l’impôt à la source, à la rémunération en participations, aux permis de travail et au droit du travail, nous vous assurons un traitement efficace, efficient et conforme.
Annexe au certificat de salaire : rémunération en participations de collaborateurs
Si vous avez un plan de participations pour vos salariés, vous devez préparer une annexe supplémentaire au certificat de salaire. Les rémunérations en participations doivent également être correctement reflétées dans le certificat de salaire lui-même.
Veuillez noter que certains cantons (comme Vaud) exigent des détails supplémentaires. Nous pouvons vous fournir les informations nécessaires à l’établissement de certificats de salaire et d’annexes conformes à la législation suisse en vigueur.
Spécialisés dans l’imposition des actions de salariés, nous pouvons répondre à vos questions sur les actions de salariés, les options de salariés (ESOP), les unités d’actions restreintes (RSU), les unités d’actions de performance (PSU), les actions fictives et les programmes d’achat d’actions de salariés (ESPP).
Nous pouvons nous appuyer sur des connaissances approfondies, des outils utiles et notre vaste réseau de spécialistes pour préparer l’annexe au certificat de salaire et soutenir votre prestataire de services de paie avec les instructions relatives à la paie.
Voilà comment nous pouvons vous aider :
Aide concernant les aspects juridiques et pratiques de la déclaration des participations de collaborateurs
Création ou révision de l’annexe au certificat de salaire
Discussions avec les autorités fiscales sur l’imposition des plans de participations des salariés
Règlement de frais
Le règlement de frais est un sujet important pour toute entreprise.
Les frais peuvent être traitées et déclarées soit conformément aux règles générales et au guide d’établissement du certificat de salaire, soit conformément aux règles approuvées en matière de frais, telles qu’elles ont été convenues avec les autorités fiscales compétentes. Le plus grand avantage d’un règlement de frais agréé est que la déclaration des frais est simplifiée et, généralement acceptée non seulement par le canton de domicile de l’employeur, mais aussi par les autres cantons. Cela permet à l’employeur de gagner du temps dans la gestion du remboursement des frais , d’assurer l’égalité de traitement des salariés et de faciliter la déclaration des frais dans la déclaration d’impôt sur le revenu. En outre, les frais effectifs ne doivent pas figurer sur le certificat de salaire, à l’exception des frais forfaitaires. Une référence au règlement de frais agréé est suffisante.
Un autre avantage d’un règlement de frais agréé est la possibilité d’accorder aux cadres des indemnités de représentation forfaitaires dans le cadre de leur fonction et de leurs activités sur le marché.
Nous pouvons nous appuyer sur notre expérience pour :
Examiner les règlements internes ou agréé existants
Réviser votre règlement de frais
Vous aider à soumettre vos déclarations aux autorités fiscales et éventuellement à négocier en cas de questions ou de plaintes
Accords fiscaux
Avez-vous besoin d’ un accord individuel avec les autorités fiscales sur un sujet spécifique ou d’anciens accords qui doivent être révisés et réapprouvés ?
Selon la situation de votre entreprise, il n’est peut-être pas possible d’obtenir un règlement de frais agréé. Dans ce cas, il peut être judicieux de négocier un accord individuel pour un salarié ou un groupe de salariés spécifique avec les autorités fiscales cantonales ou les autorités de sécurité sociale.
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur votre situation spécifique et de vous présenter les avantages et les inconvénients d’un accord fiscal.
Voilà comment nous pouvons vous aider :
Présentation des accords fiscaux sur les conséquences de la retenue à la source pour les employés individuels
Evaluer les implications fiscales des participations de collaborateurs
Évaluation des autres conséquences fiscales pour les particuliers et obtention de l'approbation des autorités fiscales
Travail à distance
ANobAG : les travailleurs à distance en Suisse avec des obligations de sécurité sociale suisses
Les travailleurs qui ont leur lieu de travail habituel en Suisse mais dont l’employeur a son siège social ou son établissement à l’étranger sont considérés comme des ANobAG et sont assujettis à la sécurité sociale en Suisse. En tant qu’employeur étranger, il est de votre devoir de savoir quelles sont vos obligations en matière de sécurité sociale suisse en ce qui concerne les salariés qui travaillent à distance.
Vous devez faire la distinction entre les situations où le salarié est employé par une entreprise domiciliée dans l’UE ou l’AELE et les salariés employés par une entreprise domiciliée en dehors de l’UE/AELE. Nous nous ferons un plaisir de vous exposer les points de vigilance dans ces cas et les effets sur le traitement des salaires.
Outre l’évaluation du statut de sécurité sociale et la demande d’un certificat A1/CoC, nous pouvons vous aider en vous proposant les services suivants :
- Calcul des cotisations sociales de l’employeur et de l’employé en Suisse
- Enregistrement de l’employeur/employé auprès des autorités suisses compétentes en matière de sécurité sociale
- Conseils sur la couverture sociale correcte requise en Suisse pour vos employés, obtention de diverses offres de la part de fonds de pension réputés et conseils sur les polices d’assurance.
- Calcul mensuel des cotisations sociales effectives et instructions à l’employeur étranger pour faciliter la mise en œuvre dans le système de paie
- Préparation des déclarations de sécurité sociale de fin d’année et des certificats de salaire suisses
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Avez-vous des questions? Nous sommes là pour aider.
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Stephen Turley